Arrêté du 20 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal 6 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Limite du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Il y aura au plus 6 ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe dans certains services.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal 6 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance