En vigueur depuis le 23 décembre 2018
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Exécution et publication d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.