Arrêté du 20 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 12 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe à 12 le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État pour les services sous l'autorité du ministre des comptes publics.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 12 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance