Arrêté du 20 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les quartiers prioritaires

Résumé. Le commissaire général à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance