JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 8

Article 8

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Poix-Terron, Baâlons, Barbaise, Bouvellemont, Chagny, Gruyères, Guignicourt-sur-Vence, La Horgne, Jandun, Launois-sur-Vence, Mazerny, Montigny-sur-Vence, Omont, Raillicourt, Singly, Touligny, Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Yvernaumont et Omicourt, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Poix-Terron et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Charleville-Mézières (Ardennes).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Poix-Terron, Baâlons, Barbaise, Bouvellemont, Chagny, Gruyères, Guignicourt-sur-Vence, La Horgne, Jandun, Launois-sur-Vence, Mazerny, Montigny-sur-Vence, Omont, Raillicourt, Singly, Touligny, Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Yvernaumont et Omicourt, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Poix-Terron et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Charleville-Mézières (Ardennes).