En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des données personnelles collectées pour un service agricole
Résumé. Un arrêté liste les types de données personnelles collectées pour simplifier les démarches administratives agricoles.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- état civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;
- vie personnelle : téléphone, adresse de boite à lettre électronique, état marital, profession du conjoint, nombre d'enfants, nombre et nature des animaux détenus ;
- vie professionnelle : formation professionnelle, cursus professionnel, participation à une société à caractère agricole ;
- informations d'ordre économique et financier : revenu ;
- données de connexion : horodatage.