Arrêté du 20 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • état civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;
  • vie personnelle : téléphone, adresse de boite à lettre électronique, état marital, profession du conjoint, nombre d'enfants, nombre et nature des animaux détenus ;
  • vie professionnelle : formation professionnelle, cursus professionnel, participation à une société à caractère agricole ;
  • informations d'ordre économique et financier : revenu ;
  • données de connexion : horodatage.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Liste des données personnelles collectées pour un service agricole

Résumé. Un arrêté liste les types de données personnelles collectées pour simplifier les démarches administratives agricoles.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • état civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;
  • vie personnelle : téléphone, adresse de boite à lettre électronique, état marital, profession du conjoint, nombre d'enfants, nombre et nature des animaux détenus ;
  • vie professionnelle : formation professionnelle, cursus professionnel, participation à une société à caractère agricole ;
  • informations d'ordre économique et financier : revenu ;
  • données de connexion : horodatage.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance