JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

- état civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;
- vie personnelle : téléphone, adresse de boite à lettre électronique, état marital, profession du conjoint, nombre d'enfants, nombre et nature des animaux détenus ;
- vie professionnelle : formation professionnelle, cursus professionnel, participation à une société à caractère agricole ;
- informations d'ordre économique et financier : revenu ;
- données de connexion : horodatage.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

- état civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;

- vie personnelle : téléphone, adresse de boite à lettre électronique, état marital, profession du conjoint, nombre d'enfants, nombre et nature des animaux détenus ;

- vie professionnelle : formation professionnelle, cursus professionnel, participation à une société à caractère agricole ;

- informations d'ordre économique et financier : revenu ;

- données de connexion : horodatage.