La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Loubès est transférée au comptable de la trésorerie de Cenon (Gironde).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bassens, Carbon-Blanc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Loubès et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bordeaux Nord-Est (Gironde).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Montussan, Beychac-et-Caillau et Yvrac, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Loubès, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bordeaux Sud-Est (Gironde).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Bordeaux Nord-Est (Gironde).

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue, est transférée au comptable de la trésorerie de La Réole (Gironde).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de La Réole (Gironde).

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Talence, est transférée au comptable de la trésorerie de Pessac (Gironde).

Les trésoreries de Saint-Loubès, Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue et Talence sont supprimées (Gironde).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.