JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagnac-la-Rivière, Champsac et Marval, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Chalus-Dournazac (Haute-Vienne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagnac-la-Rivière, Champsac et Marval, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Chalus-Dournazac (Haute-Vienne).