Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de la Basse-Marche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Bellac (Haute-Vienne).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de la Basse-Marche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Bellac (Haute-Vienne).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de la Basse-Marche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Bellac (Haute-Vienne).