JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Champagnac-la-Rivière, Champsac et Marval, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalus-Dournazac (Haute-Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Champagnac-la-Rivière, Champsac et Marval, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalus-Dournazac (Haute-Vienne).