ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 29 février 2016 inclus.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Résumé. Un arrêté est valable jusqu'au 29 février 2016.

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 29 février 2016 inclus.

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Source : Légifrance