ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013

Art. Mesures de sûreté (suite)

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Modification des mesures de sûreté

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2015 modifie les mesures de sûreté prévues par l'arrêté du 11 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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