En vigueur depuis le 21 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.