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ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes de défense sanitaire végétale et animale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes chargés de protéger les plantes et les animaux en France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux) à R. 201-17 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires) relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire), R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ;

Vu les dossiers transmis par le préfet de région d'Alsace ;

Vu l'avis du préfet de région d'Alsace sur les candidatures pour la reconnaissance comme OVS transmis en novembre 2013 et en novembre 2014 au ministre ;

Considérant les enjeux de sécurité sanitaire et la nécessité de consolider la gouvernance sanitaire pour une organisation française efficace en matière de santé animale et végétale,

Arrête :

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Modification de la liste des organismes de défense sanitaire

Résumé. La liste des organismes reconnus pour la défense sanitaire des végétaux et animaux est mise à jour par région en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2014Art.
- Arrêté du 31 mars 2014
Art. null

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014
Article 1
Article 2