ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2014

Art. null

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Modification de la liste des organismes de défense sanitaire

Résumé. La liste des organismes reconnus pour la défense sanitaire des végétaux et animaux est mise à jour par région en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2014Art.
- Arrêté du 31 mars 2014
Art. null

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