Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires locales de l'INRA
Résumé. Les commissions administratives de l'INRA changent de nom et d'organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 1986Art. 1 → Version 2 : Modification des instances administratives
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 1