ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2011

Art. 9

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Modification des plafonds de ressources pour les logements sociaux

Résumé. Les plafonds de ressources pour les logements sociaux dans les DOM, Saint-Martin et Mayotte sont désormais alignés sur ceux de la métropole, avec une réduction de 10%.

A modifié les dispositions suivantes :

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