En vigueur depuis le 5 décembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie, les douanes et la concurrence
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.