Arrêté du 20 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. Annexe II

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Modification des exigences techniques pour les produits selon les conditions climatiques

Résumé. Les limites de pression de vapeur et de pourcentage évaporé pour les classes A et D/D1 sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe II

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