Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0279 du 30 novembre 2012
Arrêté du 20 novembre 2012
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
A. Gariazzo