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Arrêté du 20 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonctions d'un conseiller au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie les fonctions d'un conseiller au ministère de la justice en remplaçant un poste par un conseiller spécialisé dans la mobilité et les carrières.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification des fonctions du conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions du conseiller d'administration du ministère de la justice, notamment en remplaçant le chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres par un conseiller mobilité carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2