Arrêté du 20 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance