Arrêté du 20 novembre 2009

Article 18

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Article 18

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que le directeur général des douanes et le directeur national du recrutement sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance