Arrêté du 20 novembre 2009

Article 16

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Article 16

Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission paritaire centrale compétente.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Titularisation des stagiaires des douanes

Résumé. Les stagiaires des douanes peuvent devenir titulaires après avis d'une commission.

Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission paritaire centrale compétente.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance