JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 3

Article 3

A compter du 7 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|-------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Rennes |Maison d'arrêt du Mans Les Croisettes|Régie d'avances et de recettes| 8 000 | 90 000 |


Historique des versions

Version 1

A compter du 7 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Rennes

Maison d'arrêt du Mans Les Croisettes

Régie d'avances et de recettes

8 000

90 000