JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 2

Article 2

A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt d'Alençon est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Rennes |Maison d'arrêt d'Alençon|Régie d'avances et de recettes| 2 100 | 35 000 |


Historique des versions

Version 1

A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt d'Alençon est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Rennes

Maison d'arrêt d'Alençon

Régie d'avances et de recettes

2 100

35 000