Arrêté du 20 novembre 2001

Article 1

La division 331 « Equipements individuels de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :
Dans la division 331 est créé un nouveau chapitre 331-2 intitulé « Planches de sauvetage » :

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La division 331 « Equipements individuels de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :
Dans la division 331 est créé un nouveau chapitre 331-2 intitulé « Planches de sauvetage » :