JORF n°294 du 20 décembre 2000

Art. 3. - Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles PE 9, PE 11, PE 25 et PX 1 du livre III.


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Art. 3. - Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles PE 9, PE 11, PE 25 et PX 1 du livre III.