JORF n°294 du 20 décembre 2000

Art. 4. - Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements spéciaux ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article CTS 27.


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Art. 4. - Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements spéciaux ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article CTS 27.