JORF n°294 du 20 décembre 2000

Art. 2. - Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles M. 48, O. 24, R. 24, U. 48 et X. 18 du livre II, titre II.


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Art. 2. - Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles M. 48, O. 24, R. 24, U. 48 et X. 18 du livre II, titre II.