JORF n°276 du 29 novembre 2000

Art. 2. - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) par lesdites organisations syndicales dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Art. 2. - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) par lesdites organisations syndicales dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.