Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 sont établis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 276 du 29/11/20 0 page 18976 à 18977

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