JORF n°297 du 22 décembre 1995

Arrêté du 20 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :
Mme Metregistre (Roberte), épouse Hamousin.
Assesseurs suppléants :
Mme Mane (Jeanne) ;
M. Jean-Charles (Harry).

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires :
M. Abdoul-Maninroudine (José) ;
Mme Arien (Solange).

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur titulaire :
M. Bonjotin (Claude).
Assesseur suppléant :
Mme Bruere Dawson (Aude), épouse Roux.

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseur titulaire :
M. Luscap (Charles).

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Mata Utu

Assesseur titulaire :
Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
Assesseur suppléant :
M. Kavaheeaga (Heneliko).

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur titulaire :
M. Togna (Octave).
Assesseurs suppléants :
Mme Talau (Savelina), épouse Vaisala ;
Mlle Gaillemain (Sophie).

Section détachée de Kone

Assesseur titulaire :
Mme Goromoto (Victorine), épouse Naouna.
Assesseur suppléant :
Mme Marchand (Agnès).

Section détachée de Lifou

Assesseur titulaire :
Mme Tiabe (Germaine), épouse Upigit.
Assesseur suppléant :
M. Haeweng (Maurice).

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire :
Mme Revault (Léone).
Assesseurs suppléants :
M. Gourdon (Pascal) ;
M. Parisse (Jacques).

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire :
Mlle Goupil (Marie-Line).
Assesseur suppléant :
Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.