Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire :
M. Bonjotin (Claude).
Assesseur suppléant :
Mme Bruere Dawson (Aude), épouse Roux.
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JORF n°297 du 22 décembre 1995
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Version 1
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire :
M. Bonjotin (Claude).
Assesseur suppléant :
Mme Bruere Dawson (Aude), épouse Roux.