JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire :
Mme Revault (Léone).
Assesseurs suppléants :
M. Gourdon (Pascal) ;
M. Parisse (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseur titulaire :

Mme Revault (Léone).

Assesseurs suppléants :

M. Gourdon (Pascal) ;

M. Parisse (Jacques).