JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire :
Mlle Goupil (Marie-Line).
Assesseur suppléant :
Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.


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Version 1

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire :

Mlle Goupil (Marie-Line).

Assesseur suppléant :

Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.