JORF n°297 du 22 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :
Mme Metregistre (Roberte), épouse Hamousin.
Assesseurs suppléants :
Mme Mane (Jeanne) ;
M. Jean-Charles (Harry).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire :

Mme Metregistre (Roberte), épouse Hamousin.

Assesseurs suppléants :

Mme Mane (Jeanne) ;

M. Jean-Charles (Harry).