JORF n°0088 du 14 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.
Un arrêté fixe le montant maximum des avances pour certains tribunaux en euros.
Un arrêté fixe les montants maximums des avances pour certains tribunaux et les règles de publication au Journal officiel.