Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté du 12 mars de la même année.
L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2026 susvisé est ainsi modifiée.