Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de suivi pour le domaine du sang
Résumé. Le comité de suivi du domaine du sang et des produits sanguins est présidé par le directeur général de la santé et comprend des représentants d'opérateurs, d'agences, d'instances consultatives de l'État et des usagers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe VIII