Arrêté du 20 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019

Art. Annexe VIII

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Composition du comité de suivi pour le domaine du sang

Résumé. Le comité de suivi du domaine du sang et des produits sanguins est présidé par le directeur général de la santé et comprend des représentants d'opérateurs, d'agences, d'instances consultatives de l'État et des usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2019Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. Annexe VIII

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