JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 15 juin 2026.
Le comité de suivi du domaine du sang et des produits sanguins est présidé par le directeur général de la santé et comprend des représentants d'opérateurs, d'agences, d'instances consultatives de l'État et des usagers.
L'arrêté du 20 mars 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 17 décembre 2019.
Un arrêté modifie les règles pour le don de sang et crée un comité pour superviser ce domaine.