Arrêté du 20 mars 2026

Article 3

Créé le 23 mars 2026

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026