JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
Les annexes contiennent des détails spécifiques et des informations complémentaires pour l'application de l'arrêté.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations, sans les céder ou déléguer.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de secourisme sont listées dans une annexe.
Les formations de la Fédération des secouristes français peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans l'arrêté.
Les formations spécifiques de la Fédération des secouristes français doivent être données par leur établissement principal et leur équipe nationale.
Les formations de secourisme et de pédagogie seront données selon des règles précises enregistrées par les autorités.
La Fédération des secouristes français est autorisée à former des formateurs et à concevoir des formations.
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée à former des personnes aux premiers secours et au sauvetage aquatique.
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée à former des personnes aux premiers secours et au sauvetage aquatique pour une durée de trois ans.
- Origine inconnue