Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à zone restreinte interdit sans autorisation
Résumé. On ne peut pas nommer ou affecter un enseignant en médecine générale dans une zone protégée s'il n'a pas l'autorisation d'y accéder.
Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale des corps mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal (Protection des zones sensibles pour la défense nationale) s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale quant à la condition posée au présent article.