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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des Articles 10‑12‑13 aux Candidats Étrangers
Résumé. Les règles décrites dans les Articles 10‑12‑13 s’appliquent également aux personnes étrangères postulant.
Les dispositions des articles 10 (Début des épreuves de concours), 12 (Liste des candidats autorisés et règles d’accès aux zones restrictives) et 13 (Envoi des documents aux membres du jury) du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.