JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats autorisés et règles d’accès aux zones restrictives

Résumé Seuls les candidats approuvés par le ministre et la direction du centre peuvent postuler pour des postes donnant accès à des zones sensibles ; ils doivent être autorisés avant de pouvoir y accéder.
Mots-clés : Recrutement Personnel enseignant Hospitalier Sécurité nationale

La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier des corps mentionnés au 1° de l'article 1er impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier impliquant l'accès à une telle zone.


Historique des versions

Version 1

La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier des corps mentionnés au 1° de l'article 1er impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.

Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier impliquant l'accès à une telle zone.