Arrêté du 20 mars 2025

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les dispositions des articles 9 (Début des épreuves & retrait), 11 (Candidatures limitées aux personnels autorisés) et 12 (Transmission de documents au comité de sélection) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 9, 11 et 12 aux candidats étrangers

Résumé. Les règles décrites dans les articles 9, 11 et 12 s’appliquent aussi à ceux qui souhaitent postuler depuis l’étranger.

Les dispositions des articles 9 (Début des épreuves & retrait), 11 (Candidatures limitées aux personnels autorisés) et 12 (Transmission de documents au comité de sélection) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

Historique des versions

Source : Légifrance