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Arrêté du 17 juillet 1984

Article 1

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Article 1

Les préfets, commissaires de la République, reçoivent délégation pour décerner les médailles d’honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.

Ces promotions sont établies par arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2024

Créé le 24 juillet 1984 · Abrogé le 5 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour les médailles d'honneur du travail

Résumé. Les préfets peuvent remettre des médailles d'honneur du travail deux fois par an, après une décision officielle.

Les préfets, commissaires de la République, reçoivent délégation pour décerner les médailles d’honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.

Ces promotions sont établies par arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 1984 au jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance