Arrêté du 20 mars 2024

Article 25

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Article 25

Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des séances.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Tenu d'un répertoire des procès-verbaux des séances

Résumé. Un registre des réunions est tenu

Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des séances.

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