Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenu d'un répertoire des procès-verbaux
Résumé On doit garder une liste des comptes rendus des réunions.
Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des séances.
1 version