Arrêté du 20 mars 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le vote électronique a lieu pendant les heures de service et durant une période de dix jours ouvrés à partir de la date d'ouverture du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du vote électronique

Résumé. Vous pouvez voter en ligne pendant dix jours ouvrés après le début du scrutin.

Le vote électronique a lieu pendant les heures de service et durant une période de dix jours ouvrés à partir de la date d'ouverture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance