Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions du transfert d'un aérodrome
Résumé. L'arrêté modifie les conditions du transfert de propriété et de compétences d'un aérodrome, en précisant les documents consultables à la préfecture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 3