Arrêté du 20 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2007

Art. 3

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Modification des conditions du transfert d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté modifie les conditions du transfert de propriété et de compétences d'un aérodrome, en précisant les documents consultables à la préfecture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 3

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